Souscrire à des assurances spéciales pour une prestation de ménage
Vous le savez, lorsque l’on embauche une femme de ménage, il faut s’organiser préalablement, notamment concernant le coté administratif, et parfois même juridique. En effet, il peut exister des risques, contre lesquels vous pouvez vous protéger. Cela peut conduire à la souscription d’une ou plusieurs assurances.
La Responsabilité Civile et assurance CESU
En tant qu’employeur et employé, la Responsabilité Civile est obligatoire pour vous, comme pour votre femme de ménage. Elle répond au devoir qu’ont les deux parties de réparer les dommages causés à autrui.
Ainsi, c’est en théorie cette assurance qui sera sollicitée par le responsable du dommage causé, afin de dédommager la victime. Il n’est cependant pas évident de savoir laquelle de ces deux assurances prendra le dommage à sa charge.
En effet, l’intérêt de s’assurer est de dédommager la victime comme par exemple l’employeur dans le cas d’une casse d’objet par sa femme de ménage. A l’inverse, dans l’article 1384 du Code Civil est indiqué que sont responsables « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». L’intervenant ne peut donc pas être obligé à un quelconque remboursement.
L’assurance du CESU quant à elle ne couvre pas la casse, seulement les accidents du travail.
Assurances Facultatives
Le particulier-employeur peut, s’il le souhaite et de manière totalement facultative, protéger ses biens par une extension de sa responsabilité civile, devant une responsabilité civile professionnelle, propre à son statut de particulier-employeur.
Il est également bon de vérifier le contenu du contrat de son assurance habitation, parfois l’assurance peut indemniser les dégâts causés par un employé.
